Conditions Générales de Vente (CGV)
1.Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties, Cpto Logique d’une part et le client (ci-après « vous » ou le « Client ») d’autre part, dans le cadre de la vente de formations en ligne sur le site de Cpto Logique et ayant trait à différentes thématiques, via différents supports en ligne textes, vidéos, MP3, tests de connaissance, etc. (ci-après désignés ensemble ou individuellement les « Formations »). Ces Formations sont accessibles depuis l’espace personnel du Client sur le site des partenaires et ce, après paiement par le Client de la Formation sélectionnée sur le site d’informations.
2.Opposabilité des conditions générales de vente
La version des conditions générales de vente opposable au Client est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le Client. Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par Cpto Logique. Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment.
3.Les Formations
3.1 Formules
Différentes formules de cours, sous la forme de ventes flash, sont proposées aux Clients. Le programme des cours ainsi que les conditions inhérentes de chaque formation sont précisées lors du choix de la formule par le Client et restent disponibles dans le descriptif de l’offre visible sur le site d’informations.
3.2 Disponibilité
Après inscription du client, les cours et les Formations seront disponibles pendant une période indéterminée après son inscription sur l'espace membre. La durée d’accès débute le jour de l’activation du code d’activation.
3.3 Sauvegarde
Cpto Logique n’a pour seule obligation que la mise à disposition des descriptifs des Formations sur le site d’informations pendant toute la durée de la vente flash. Les Formations, vidéos et MP3 ne peuvent en aucun cas être partagées avec le Client, elles restent la propriété exclusive de leurs propriétaires.
3.4 Informations/Garanties
Préalablement à la passation de la commande, le plus grand soin est apporté à la mise en ligne d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des Formations mises en vente et aux modalités de paiement. Toutefois, des variations minimes dans la représentation des Formations et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles de celles-ci peuvent être présentes. Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle de Cpto Logique.
Le Client déclare avoir reçu toutes les informations et conseils utiles lui permettant de prendre, sous sa seule responsabilité, l’intégralité des décisions relatives au choix de la ou des Formations. Le Client a vérifié que la ou les Formations sont conformes à ses besoins et qu’il dispose d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette, et des logiciels lui permettant de lire ou d’écouter les fichiers associés aux Formations.
Cpto Logique ne garantit pas l’adéquation des Formations aux besoins du Client qui est seul responsable des choix effectués au moment de sa commande ainsi que de l’assimilation par le Client des cours qui dépendent notamment de l’assiduité et du sérieux du Client à bien comprendre et à appliquer les données. Les exercices ont un but pédagogique de recherche et de perfectionnement personnels qui n’engagent en rien une réciprocité de la part de Cpto Logique.
3.5 Certificat/Attestation de réussite
Au jour des présentes, l’exercice à titre professionnel des activités objets des Formations n’est pas réglementé par la loi. Ces Formations confèrent au Client des connaissances sanctionnées, selon les cas, par la délivrance d’un certificat ou d’une attestation de réussite dont les modalités d’obtention sont déterminées unilatéralement et discrétionnairement par Cpto Logique.
L’obtention d’un certificat ou d’une attestation de réussite n’est pas reconnue par l’état comme conférant à son titulaire un droit, un titre ou une autorisation de quelque nature que ce soit à exercer une activité spécifique. Le Client demeure donc parfaitement libre de faire usage des connaissances ainsi acquises lors de sa formation dans le cadre de ses activités personnelles ou professionnelles mais s’engage toutefois à informer les tiers, de manière claire et non ambigüe du caractère « non officiel » du certificat ou de l’attestation de réussite délivrés par Cpto Logique (seul le ministère de l’Éducation nationale est habilité à en délivrer) Ils permettent cependant de valoriser de manière officielle le niveau de qualification obtenu grâce à ces formations.
Cpto Logique ne saurait être tenue pour responsable des engagements pris par le Client à l’égard des tiers sur la base des Formations ou de leurs contenus. Une fois les examens réussis, Cpto Logique éditera un certificat ou une attestation de réussite au nom du Client à imprimer si tel est son souhait.
4.Prix
Les prix afférents à la commande sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet effet. Les prix sont affichés sur le site en euros et en montant TTC.
Lors de la confirmation par e-mail de la commande du Client, il sera indiqué le montant total de la commande (prix T.T.C) en euros. Cpto Logique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5.Commande
5.1 Prise de commande
La prise de commande comprend les étapes suivantes :
- étape 1 : choix de la Formation ;
- étape 2 : consultation des conditions générales de vente ;
- étape 3 : acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente ;
- étape 4 : validation de la commande ;
- étape 5 : le Client reçoit un accusé de réception par voie électronique de sa commande contenant le lien de la formation et un code d’activation ;
- étape 6 : création d’un compte Client sur l’espace membre. Remplir les champs obligatoires des formulaires d’identification et/ou de renseignements. Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises ;
- étape 7 : le Client accède aux cours depuis son espace personnel sur l'espace membre
5.2 Confirmation de la commande
Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par le Client sur le bon de commande. Cet e-mail de confirmation comprendra notamment les informations suivantes :
1.Les détails de la commande et de la livraison ;
2.Les liens pour suivre la commande. Il appartient au Client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles. Cpto Logique se réserve le droit de ne pas confirmer la commande notamment en cas de refus d’autorisation de paiement, adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client.
Dans ce cas, Cpto Logique en informera le Client par courrier électronique. La commande ne devient définitive qu’après règlement de la totalité du prix par le Client.
6.Paiement
Durant le processus d’inscription et de paiement, le Client a la possibilité de sélectionner la Formation qu’il souhaite acquérir.
Le Client sera tenu de payer les frais applicables avant de bénéficier de l’accès au site, aux services ou aux Formations.
Si vous avez un code promotionnel vous autorisant à utiliser des services ou des matériaux à un tarif réduit, vous devez saisir ce code promotionnel lors de la finalisation de la commande.
6.1 Moyens de paiement
Le paiement peut être effectué en ligne via PayPal ou carte bancaire. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
Pour tout paiement à distance, aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site de Cpto Logique. La commande du Client est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par les services bancaires des banques partenaires de Cpto Logique.
6.2 Propriété (cf chapitre 11 : Propriété Intellectuelle)
Les cours mis à disposition du Client demeurent la propriété exclusive de Cpto Logique au titre du droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être copiés, transmis ou diffusés. Ils ne sont ainsi mis à la disposition du Client que pour son seul et unique usage personnel. Leur reproduction, modification, traduction et/ou adaptation, en tout ou partie, pour tout usage, autre qu’un usage privé, est strictement interdite sous peine de poursuites conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.
7.Garantie
Cpto Logique ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des cours par le Client, mais également pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. Les Formations vendues par Cpto Logique sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :
* Garantie légale de conformité : Cpto Logique livrera au Client une Formation conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise de ladite Formation, en ce sens que la Formation sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. Cpto Logique ne répond en revanche pas des défauts de conformité résultant des instructions ou de l’installation des Formations. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance de la Formation. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt- quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.
Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement de la Formation ou de l’un de ses éléments sauf si l’un de ces choix entraîne pour Cpto Logique un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement de la Formation ou de l’élément défectueux sont impossibles, le Client peut se faire restituer le prix payé et rendre la Formation ou garder la Formation et se faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur. La restitution, le remplacement ou le remboursement de la Formation ou de l’un de ses éléments interviendront sans frais pour le Client et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où le Client y aurait droit.
* Garantie légale des vices cachés : Cpto Logique remettra au Client une Formation exempt de défauts cachés qui la rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, qu’il ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Client fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
En cas de vice caché, le Client aura le choix de rendre la Formation et de se faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder la Formation et de se faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il appartiendra au Client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.
* Garantie d’accès aux Formations : L’accès aux Formations et à l’examen en ligne n’a aucune limite dans le temps.
8.Existence d’un droit de rétractation conventionnel
Conformément aux dispositions légales en vigueur, Cpto Logique n’est pas tenue par l’existence du droit de rétractation prévu par l’article L.121.20 du code de la consommation dès lors qu’elle confirme et exécute la commande en mettant à disposition sur l’espace personnel du Client la première Formation (œuvres numériques). les services vendus étant numériques et disponibles en moins de 24 heures après l’achat. L’acheteur ne peut donc faire valoir son droit de rétractation et y renonce expressément lors de l’achat. Aucun remboursement ne pourra donc être accordé. Toutefois, Cpto Logique accorde contractuellement ce droit à ses Clients ayant acheté directement sur le site officiel, lesquels disposeront de la faculté de résilier leur formule dans un délai de 24 heures sous réserve d’avoir une raison valable et qu' elle soit acceptée par Cpto Logique. Le remboursement du Client sera effectué dans un délai maximal de sept jours à compter de l’acceptation du remboursement.
9.Protection des données personnelles
Les informations qui sont demandées, notamment via les formulaires, sont nécessaires au traitement de la commande et seront le cas échéant communiquées au(x) prestataire(s) en charge de la réalisation de la commande. Elles pourront être utilisées également pour mieux connaître le Client et adapter l’offre de Cpto Logique aux besoins du Client.
10.Propriété Intellectuelle
10.1 Généralités
Les éléments appartenant à Cpto Logique, tels que le site web officiel : les textes, les marques, les modèles, les formations, logo, images, charte graphique, les tutoriaux, MP3 ou vidéos
sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Cpto Logique. Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Cpto Logique au bénéfice du Client.Cpto Logique concède un droit d’accès au site à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes.
10.2 Licence
Les Formations sont réservées aux seules personnes physiques pour un usage exclusivement personnel et nominatif. Sont exclus de la licence, les organismes de formation ou organisations collectives.
Cpto Logique concède uniquement au Client un droit d’utilisation des dits cours dans le cadre d’un apprentissage personnel. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée pénalement au titre de la propriété intellectuelle.
Le Client s’interdit en conséquence de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de Cpto Logique et de ses partenaires et s’interdit d’exploiter de quelque manière que ce soit, les textes, les noms, les marques, les logos, les concepts d’animation, les MP3/MP4. Toute revente, échange, louage des fichiers, MP3, vidéos et/ou tutoriaux à un tiers est strictement interdit.
Le Client s’engage à respecter l’intégralité des droits de Cpto Logique et s’interdit de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit.
- Vous pouvez lire, télécharger et imprimer les textes et les informations mis à votre disposition sur le site sous réserve des conditions suivantes :
- vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes (y compris des personnes au sein de votre organisation) à utiliser vos informations d’inscription ou à accéder aux Formations sans inscription et sans paiement des frais ;
- vous ne pouvez pas utiliser les Formations pour fournir des services, de quelque nature que ce soit, à toute autre personne (y compris d’autres personnes au sein de votre organisation) ;
les Formations ne doivent pas être reproduites ou incluses dans un autre travail ou une publication sur tout support;
- les Formations ne peuvent pas être modifiées ou altérées de quelque manière que ce soit ;
- les Formations ne peuvent pas être distribuées ou vendues à une tierce partie dans n’importe quel but ;
- vous ne pouvez pas supprimer la déclaration de copyright ou autres déclarations de propriété contenus dans les Formations.
- Vous acceptez que lorsque vous utilisez le site (y compris tout forum électronique, salle de conversation, forum de discussion ou autres pages similaires qui peuvent être ajoutées sur le site de temps en temps) vous ne devez pas :
- harceler les autres ou divulguer des informations personnelles sur autrui qui pourraient constituer du harcèlement;
- publier, afficher, télécharger, stocker, distribuer ou diffuser tout contenu ou information illégale, diffamatoire, obscène, nuisible, confidentielle, calomnieuse, haineuse, menaçante ou autrement illicite, ou tout ce qui pourrait constituer une infraction criminelle ou civile ;
- télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments qui sont la propriété intellectuelle d’une tierce partie ou qui sont protégés par des droits de confidentialité ou de publicité d’une tierce partie, sans avoir reçu tous les consentements nécessaires ;
- télécharger des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme qui peuvent interférer avec, ou endommager le fonctionnement du site ou de tout autre ordinateur;
- créer des connexions multiples ;
- usurper l’identité des autres ;
- promouvoir ou entreprendre toute activité illégale ou frauduleuse, ou
utiliser un logiciel pour recueillir les matériaux ou toute autre information provenant du site.
Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires et d’acheter tout matériel ou logiciel nécessaire pour vous permettre d’accéder au site et aux Formations ou aux matériaux. En particulier, vous serez responsable, à vos propres frais, d’avoir un navigateur Internet à jour, et tout autre logiciel nécessaire pour vous permettre de visualiser ou télécharger les documents.
10.3 Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle dans le site et les Formations et leurs éléments sont et demeurent les propriétés de Cpto Logique. Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive pour accéder et utiliser le site et les Formations uniquement en conformité avec les présentes conditions d’utilisation. Toute autre utilisation des Formations et toute copie, reproduction, modification, distribution, vente, ou toute autre utilisation de tout matériel pour n’importe quel but sera considérée comme une violation de ces conditions d’utilisation. Sans préjudice des autres droits ou recours que l’on peut avoir par rapport à une telle violation, si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie des Formations en violation de ces conditions d’utilisation, vous devez, à notre gré, restituer ou détruire toute les copies des Formations que vous avez faites.
En téléchargeant les matériaux du site, vous possédez le support sur lequel les fichiers sont enregistrés, mais nous ne vous transférons pas la propriété de ces fichiers, et nous conservons la propriété intégrale et complète des fichiers et de tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y appliquent. Vous ne pouvez pas redistribuer, vendre, décompiler, rétro-concevoir, désassembler ou réduire les logiciels contenus dans les Formations sous une forme lisible à l’œil. De façon générale, tout contrevenant aux dispositions de propriété est passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.
11.Responsabilité
11.1 Généralités
Cpto Logique ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi ou pour des causes échappant à son contrôle (contraintes et limites du réseau internet, panne réseau, lenteur ou interruption du fournisseur d’accès internet du Client, etc.).
En tout état de cause, et dans la mesure permise par la réglementation, la responsabilité de Cpto Logique est limitée au prix de la formule sélectionnée et au prix réellement payé par le Client. Ainsi, en cas de litige, Cpto Logique s’engage à hauteur du montant de la prestation.
Nous excluons expressément toute responsabilité pour toute perte ou dommages indirects, immatériels ou particuliers subis par vous ou toute perte de revenus, perte de profit, perte d’économies escomptées, perte d’usage du matériel informatique, perte ou destruction de données ou perte d’opportunité ou d’un contrat (qu’elle soit directe ou indirecte dans chacun des cas) en relation avec le site, les services et les matériaux, ou en relation avec l’utilisation, l’incapacité d’utilisation, ou en conséquence de l’utilisation du site, des services ou des Formations, résultant de quelque manière que ce soit, ou qu’il soit causées par un délit civil (y compris la négligence), une violation de contrat ou autre. Par ailleurs, Cpto Logique ne peut être tenu responsable dans la mesure permise par la réglementation en vigueur des dommages directs, notamment immatériels, ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation inappropriée par le Client des techniques mentionnées dans les cours. Il est rappelé également que des liens hypertextes placés sur le site officiel renvoient vers d’autres sites dont les contenus restent sous la seule responsabilité des exploitants et titulaires de ces sites.
11.2 Virus, piratage et autres infractions
En raison des risques inhérents à l’utilisation de l’Internet, nous ne pouvons pas être tenus responsables et, par les présentes conditions, excluons dans toute la mesure permise par la loi applicable, toute responsabilité pour toute perte ou dommage causés par une attaque distribuée de déni de service, de virus ou autre matériel technologiquement dangereux qui pourraient infecter votre matériel informatique, programmes informatiques, données ou tout autre droit de propriété intellectuelle en raison de votre utilisation du site, ou de votre téléchargement de tout contenu qui y est affiché, ou sur tout site qui y est lié. Au cours de votre utilisation du site, vous ne devez pas, sciemment ou par imprudence, introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, aux matériaux ou aux services, au serveur sur lequel ils sont stockés ou à partir duquel ils sont fournis, ou de tout serveur, ordinateur ou base de données qui y sont connectés. Vous ne devez pas attaquer le site par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque distribuée par déni de service.
11.3 Maintenance
La société se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera :
- De prévenir le Client au moins 24h à l’avance.
- De limiter le temps d’interruption du service au strict minimum.
- Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par la société.
12.Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
13.Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Cpto Logique.
14.Preuve
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de Cpto Logique ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme les éléments de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
« Toutes les stratégies et tous les investissements impliquent un risque de perte. Aucune information contenue dans ce produit ne doit être interprétée comme une garantie de résultats. »
« Toutes les stratégies et tous les investissements impliquent un risque de perte. Aucune information contenue dans ce produit ne doit être interprétée comme une garantie de résultats. »